Conditions générales de vente

Tout au long du Site, les termes "le vendeur" “nous”, “notre” et “nos” font référence à MAHUÉ. Les termes "vous", "vos", "le client" désigne la personne naviguant sur le Site ou passant commande et effectuant un achat sur notre Site www.mahueswimwear.com. 

 

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont celles de MAHUÉ. Le site www.mahueswimwear.com est édité par Mahué, dont le siège social est situé au LD La Vellerie 37390 La Membrolle sur Choisille, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 928 227 750 R.C.S Tours. Le numéro de TVA intra-communautaire est FR84928227750 et le numéro de Siren est 928227750.

 

2. Acceptation des conditions générales de vente

En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente. 

Toute commande passée sur le Site, par toute personne vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente, en vigueur au moment de la commande, par le client qui y effectue un achat (le « Client »).

Toutes nos livraisons, prestations, services et tout achat de produits ou services proposés sur le site Internet www.mahueswimwear.com (le « Site ») sont soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (les « CGV »).

Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables, et qui sont accessibles depuis le courriel de confirmation de commande.

Le non-respect par un Client de ses obligations au titre des présentes CGV pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société MAHUÉ.

MAHUÉ se réserve le droit d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment, sans préavis, les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site www.mahueswimwear.com au moment de la commande.

Les produits MAHUÉ sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits MAHUÉ dans un but commercial.

 

3. Informations accessibilité du Site

www.mahueswimwear.com est un Site de commerce électronique qui appartient et est géré par la société MAHUÉ.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par MAHUÉ ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). MAHUÉ ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

MAHUÉ ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. MAHUÉ ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

MAHUÉ se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, MAHUÉ ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

Le Site www.mahueswimwear.com est hébergé chez Shopify.

 

4. Inscription sur le Site et compte client

4.1. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « SOUMETTRE », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

4.2. Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du Site et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce Site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres clients du Site entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.

4.3. Chaque Client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 4.1 et 4.2.

4.4. L’inscription à notre Site est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse contact@mahueswimwear.com ou sur notre page contact.

4.5. En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à MAHUÉ qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

MAHUÉ peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

5. Disponibilités produits

5.1. Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par MAHUÉ sur son Site internet www.mahueswimwear.com.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.

MAHUÉ n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par MAHUÉ.

5.2. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de MAHUÉ jusqu'au complet encaissement du prix par MAHUÉ.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

 

6. Prix et paiements

6.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement, de douane et d’expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.

6.2. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits proposés sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant. Se référer à l'article 5 "Disponibilités produits".

6.3. Lors du passage de la commande, les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

- cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®) 

- les systèmes de paiement sécurisé Apple Pay, Paypal et Shop pay

Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par MAHUÉ. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

6.4. Conformément aux dispositions de l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.

Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

MAHUÉ ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

 

7. Procédure de commande et conclusion de la vente

7.1. Suite à la sélection du ou des Produits souhaités en cliquant sur l’icône « AJOUTER AU PANIER » ou en cliquant sur la taille voulue au moment de survoler un produit, vous pouvez choisir de continuer votre navigation ou de choisir de terminer vos achats. Vous pouvez consulter votre panier à tout moment en cliquant sur l'icône " Mon panier " dans le menu en haut à droite de l'écran puis "VOIR LE PANIER" pour voir cette page en plein écran, où il apparaîtra : 

la ou les photo(s) du/des produit(s), la ou les quantités de chaque produit, ses coloris et références, le prix unitaire de chaque produit et le sous total de la sélection.

7.1.1. Vous avez à ce moment l'occasion de vérifier la composition de votre commande, de la rectifier et la modifier. Vous avez ensuite la possibilité de confirmer votre panier en cliquant sur "PAIEMENT." Vous devez remplir un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « CHOISIR LA METHODE DE LIVRAISON ». Vous pourrez ensuite choisir le mode de livraison, et prendre connaissance du montant des frais d’expédition et du montant total puis choisir votre mode de paiement.

Validez votre accord en cliquant sur "VÉRIFIER LA COMMANDE". Une page récapitulative s'affiche ou vous pouvez vérifier et modifier vos informations pour le paiement. Le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton "PAYER MAINTENANT" vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

7.2. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse mail que vous aurez indiquée. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de Livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés. Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par ANJA-PARIS du contenu de la commande.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

7.3. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des Produits que vous aurez placés dans le panier.

Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site.  

7.4. Les données enregistrées par le Site, que vous avez acceptées de communiquer pour une identification et passation de commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MAHUÉ et ses Clients. En cas de conflit entre MAHUÉ et l'un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par MAHUÉ sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

7.5. MAHUÉ se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si MAHUÉ estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 

8. Livraison 

8.1. Le ou les Produit(s) commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix (dépendant du transporteur choisi). Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.

8.2. MAHUÉ s'engage à préparer toute commande passée sur le Site www.mahueswimwear.com dans un délai de 24h à 48h (hors week-ends et jours fériés) étant précisé que ces délais ne courent qu'à partir de la validation de votre commande par notre Service Clients.

8.3. Nous vous proposons deux modes de livraison : à domicile ou dans un point de retrait via Mondial Relay. Le délai de livraison à l'international dépend du pays d’expédition.

Pour une livraison à domicile, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé soit dans sa boîte aux lettres soit dans un point de retrait à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le client pourra retirer le colis sous 10 jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).

MAHUÉ ne pourra être tenue responsable du retard d'acheminement n'étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

8.4. Problèmes de Livraison

Lorsque nous sommes empêchés d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de six (6) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

Tout défaut ou retard de Livraison, supérieur aux délais de Livraison mentionnés à l'Article 8 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais en nous envoyant un mail à l'adresse contact@mahueswimwear.com. Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de détérioration du produit, lorsque le client réceptionne son colis, doit immédiatement nous contacter à l'adresse contact@mahueswimwear.com, en indiquant : 

• Nom du destinataire
• N° de suivi du colis
• Désignation du produit
• Photos du colis abimé avec l'affranchissement bien visible
• Photo de l'intérieur du colis
• Photo du produit endommagé

Nous vous indiquerons comment faire une réclamation sur le site du transporteur. Sans réserve de la part du destinataire, le transporteur n'est pas tenu d'indemniser. La réclamation du destinataire enrichira la réclamation faite par nos services.

8.5. En cas de non-respect du délai de Livraison de nos locaux, vous pouvez annuler la commande, simplement par mail à l'adresse contact@mahueswimwear.com.

MAHUÉ sera alors tenue de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir demandé remboursement, vous devrez le retourner selon les modalités de retour.

 

9. Droit de rétractation - retour et remboursement